1. Pourquoi une telle Charte ?
2MoRO, SAS-U au capital de 50 000 €, Immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 452 559 909 siège social PAE Cré@ticité A – Technopole Izarbel 374 allée Antoine d’Abbadie 64210 BIDART (ci-après « 2MoRO » ou « Nous ») accorde une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs (ci-après « Vous »).
En tant que société éditrice du présent site internet (le « Site ») et responsable de traitement des données personnelles Vous concernant (« Données Personnelles ») susceptibles d’être collectées auprès de Vous sur le Site, la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel (la « Charte ») a pour objet de Vous informer sur la nature des données collectées lorsque Vous consultez et utilisez Notre Site ainsi que des conditions de traitement de ces données.
Veuillez noter que cette Charte peut être mise à jour à tout moment par Sopra Steria. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous Vous invitons donc à la consulter régulièrement.
2. De quelle nature de Données Personnelles s’agit-il ?
Les différentes catégories de Données Personnelles collectées dans le cadre des Services proposés sur notre Site sont notamment les suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, données de contact (adresse postale ou électronique, téléphone) ;
- Données de navigation et de connexion (notamment pages web visitées, adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion, destinations appelées) ;
- Données de contenus.
3. Quelles sont les finalités des traitements et leur justification ?
Les Données Personnelles sont collectées dans le cadre des finalités suivantes décrites ci-après. Pour chacune des finalités, Nous avons également précisé la raison qui rend nécessaire le traitement des Données Personnelles :
| FINALITÉS DU TRAITEMENT | MOTIFS RENDANT NÉCESSAIRE LE TRAITEMENT |
| Répondre à vos questions envoyées par e-mail, formulaire de contact | 2MoRO a un intérêt légitime à répondre aux questions soulevées afin de mieux servir ses clients et prospects |
| Gérer et administrer vos inscriptions | Exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site qui régissent vos inscriptions aux Services proposés sur le Site |
| Vous proposer une étude personnalisée selon les informations que Vous Nous aurez fournies | 2MoRO a un intérêt légitime à proposer des offres ciblées en fonction de l’intérêt manifesté par les prospects ou clients à des Produits ou Services sur son Site |
| Assurer la sécurité du Site | 2MoRO a un intérêt légitime à sécuriser son Site |
| Mieux comprendre vos préférences et Vous proposer des Produits ou Services adaptés à vos centres d’intérêt | 2MoRO a un intérêt légitime à mieux connaître ses prospects / clients |
| Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements, enquêtes et sondages (lettre d’information, invitations et autres publications | Votre consentement explicite résultant d’une démarche positive par votre inscription pour recevoir ces informations ou souscrire à ces Services. 2MoRO a un intérêt légitime à faire connaître ses Produits ou Services et ceux des sociétés de son Groupe |
| Réaliser des analyses statistiques sur la fréquentation du Site | 2MoRO a un intérêt légitime à améliorer les performances de son Site |
| Organiser des jeux concours et opérations promotionnelles | Votre consentement explicite résultant de votre participation et l’exécution des conditions générales / règlements régissant ces opérations |
| Répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige | 2MoRO peut être soumise à des obligations légales et réglementaires de divulguer des données et avoir également un intérêt légitime à les utiliser pour assurer sa défense en cas d’action en justice |
Nous ne Vous demandons que les Données Personnelles dont Nous avons besoin pour répondre aux finalités définies ci-dessus. Par conséquent, si Vous choisissez de ne pas remplir les champs réservés à cette collecte, Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
4. Qui sont les destinataires des Données Personnelles et où sont-elles transférées ?
Selon la finalité du traitement, Vos Données Personnelles pourront être traitées par le personnel habilité (services marketing, commercial, relation client, administratif, RH et support fonctionnel de 2MoRO ou de Sopra Steria Group.
Vos Données Personnelles pourront également être traitées par des prestataires de services tiers agissant pour le compte de 2MoRO, notamment les prestataires en charge du Site Internet, des actions marketing, (Upfluence). Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles :
- à des tiers dans le cadre de toute opération de fusions, acquisition, cession partielle d’actif ou autres opérations se rapportant à Sopra Steria où l’une des sociétés de son Groupe.
- pour répondre à des demandes des autorités, si la loi ou une décision de justice ou d’une autorité compétente Nous y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits.
Une telle divulgation restera limitée à ce qui est strictement nécessaire dans la mesure permise par la loi applicable.
Si ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés sur la base de mécanismes de transfert prévus par la Réglementation. Vous pouvez obtenir les informations concernant le mécanisme de transfert utilisé en Nous contactant selon les modalités précisées à la section « Qui contacter » ci-dessous.
5. Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?
Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour Nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les durées de conservation applicables aux Données Personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :
- tant que votre compte Utilisateur reste actif ;
- tant que Nous restons en contact avec Vous au travers de nos activités promotionnelles et trois (3) ans après la dernière interaction, à moins que Vous Vous y opposiez lorsque Vous recevez l’un de nos messages de prospection ;
- la durée prévue par la loi applicable : (i) les adresses IP collectées à des fins de sécurité ne seront pas conservées pendant plus de 10 jours et (ii) les cookies et autres traceurs utilisés sur notre Site sont conservés pendant une durée qui ne saurait excéder treize (13) mois. Pour plus de détails, veuillez-Vous référer à la section « Quels sont les cookies » ci-dessous.
Il est possible que Nous devions conserver vos Données Personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessus pour Nous conformer aux obligations légales qui Nous incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits.
Une fois que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour respecter la prescription applicable, Nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
6. Quels sont les droits dont Vous disposez ?
Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles ainsi que des informations sur les modalités de traitement des Données Personnelles et leur base juridique ;
- Rectifier vos Données Personnelles lorsqu’elles sont erronées et le droit de les compléter si elles sont incomplètes ;
- Effacer vos Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- Limiter le traitement de vos Données Personnelles lorsque :
- Leur exactitude est contestée ;
- Le traitement est illicite mais Vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Demander la portabilité de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine si Notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec Nous ;
- Donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles si ce traitement repose sur votre consentement, par exemple dans le cadre des Lettres d’Information. Un tel retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
- Vous opposer à tout traitement à des fins de prospection.
En sus des droits susmentionnés, Vous disposez du droit de Vous opposer à tout traitement de vos Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime de 2MoRO, sauf si 2MoRO a des motifs légitimes et impérieux susceptibles de prévaloir.
Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy 75007 Paris, France.
Pour exercer ces droits, veuillez-Nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, section « Qui contacter ».
7. Qui contacter pour exercer vos droits ou si Vous avez des questions ?
Si Vous avez des questions concernant la présente Charte ou si Vous souhaitez exercer l’un de vos droits veuillez Nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
2moro.olatu@2moro.fr.
ou par courrier postal à cette adresse :
2MoRO
Cré@ticité A – Technopole Izarbel
374 allée Antoine d’Abbadie
64210 BIDART
Dernière modification 22/04/2022